J.O. 106 du 6 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08114

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Arrêté du 30 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre


NOR : FAMC0421435A



La ministre de la famille et de l'enfance,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Mme Pia Daix est nommée conseillère pour la communication au cabinet de la ministre.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 avril 2004.


Marie-Josée Roig